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font partie les municipalités visées. Dans le cas des villes fusionnées, les conseils d’arrondissement peuvent exercer les compétences du conseil de ville en…

Marché cible Région ou ville d’établissement 3.2 Information sur l’entreprise (profil Réaliser un projet novateur) Nom Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)…

Appartement Ville Province Code postal Pays Courriel Numéro de télécopieur Ind. rég. Numéro de téléphone Ind. rég. Section 2 – Signature Je déclare que tous…

Appartement Ville Province Code postal Pays Courriel Numéro de télécopieur Ind. rég. Numéro de téléphone Ind. rég. Section 2 – Signature Je déclare que tous…

grandes villes, soit celles dont la population est de 100 000 habitants et plus selon le décret de population en vigueur le 1er janvier 2023, sont répartis…

rue, app.) Ville Province Code postal Courriel Téléphone Cellulaire Prestataire de services de garde éducatifs Nom du prestataire Nom de la personne à…

numéro du dossier dans lequel il a été rendu. 15 à 17 Fournir les renseignements demandés concernant l’autre partie, s’ils sont connus (y compris la ville de…

Nom de l’entreprise A.1.2 Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) A.1.3 Adresse Numéro Rue Case postale Ville ou municipalité Province Pays Code postal A.2…

Joliette et de la ville de L’Épiphanie; o les services d’encadrement pédagogique en présentiel au primaire ailleurs que sur les territoires de la CMM, de la…

La Ville de Beaconsfield a instauré, en 2017, une collecte intelligente avec des bacs munis de puces, permettant une tarification annuelle selon la taille…