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personne en raison de dommages ainsi causés. 7. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le fournisseur ne doit pas être inscrit…

collective [Loi R-20, a. 1]). • L’installation de machinerie de production effectuée sur les lieux mêmes du chantier ou à pied d’œuvre pendant la phase de…

inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…

suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un…

étudiants qui paient le plein prix exigé des non-québécois et ceux qui sont « exemptés » (qui paient le même montant que les Québécois); 3. Le nombre…

activités de garde? Les obligations du BC demeurent les mêmes. Toutefois, en ce qui concerne la SECTION 2 de la Grille de calcul, le BC doit saisir les mêmes…

personnes concernées et d’aviser la CAI de l’incident. Finalement, chaque organisation devra tenir un registre de l’ensemble des incidents de…

doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque demande retenue aux fins d’aide dans le cadre du programme. Ces comptes et…

emploi d'encadrement 176 969 $ 618 0 SMA services justice, registres et transfo 0400 3209002 Sous-ministériat des services de justice, des registres et…

veiller à la tenue du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), du registre des commissaires à l’assermentation, du registre des lettres…