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Comptes publics 2022-2023 – Volume 1
pdf 1,82 Mo CPTFR_vol1-2022-2023.pdf
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Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2023
pdf 820 Ko EMPFR_te20230930.pdf
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Budget 2024-2025 – Renseignements additionnels
pdf 3,02 Mo Budget2526_RenseignementsAdd.pdf
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Programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – Volet 2 (FEPTEU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses
pdf 478 Ko fepteu_2_instructions_auditeurs.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois d'avril 2025
pdf 1,48 Mo Engagements-financiers-04-2025.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3,40 Mo air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023
pdf 1,45 Mo CAG_RAG_2022-2023.pdf
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Le Plan économique du Québec – Mise à jour d’octobre 2016
pdf 4,41 Mo AUTFR_miseajourOct2016.pdf
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Politique linguistique du ministère de la Culture et des Communications
pdf 426 Ko PO-politique-linguistique.pdf
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