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des places. Ces données sont extraites du registre des RSGE. Le BC doit communiquer sans délai les changements concernant les informations contenues au regis…

souterraine, l’utilisation sécuritaire d’une sortie de secours en cheminée tubulaire, la tenue d’un registre en contrôle de terrain et les exigences visant à…

location à perpétuité, lire le jugement "CIVIL APPEAL NO.1890 OF 2002". 13.2.2 LE "REGISTRATION ACT, 1908" Le "Registration Act, 1908" présente les…

de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, plutôt que selon leur inscription au registre des aires protégées. Cela signifie que l’on trouve…

protection des renseignements personnels précise que le registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès doit être diffusé. Registre…

d’élevage, la tenue et la transmission de registres relatifs aux médicaments; • Ajouter la possibilité d’exiger, par règlement du gouvernement la…

inscrit au registre Compte rendu annuel de travaux Aucun compte rendu de travaux n'est inscrit au registre Déclaration(s) de travaux Aucune déclaration…

de sépulture. Depuis 2021, un registre est en place pour retracer ces contrats et avant de conclure un contrat, l’entreprise de services funéraires doit…

nt des terres agricoles. 2.3. Pour y voir clair, un registre s’impose Depuis de nombreuses années, l’UPA milite pour la mise en place d’un registre détaillé…

Élargissement de la portée du registre public Le projet de loi prévoit maintenir la constitution d’un registre public et élargir sa portée aux nouvelles…