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643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 18 février 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Annexe 1 du PMRG N/Réf. : BSM-2026…

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L’utilisation de toute autre source dans l’application de méthodes comptables est cohérente avec les principes comptables généralement reconnus et …

; • la MRC d’Antoine-Labelle ; • la ville de La Tuque. Évaluation du prêt Automne 2025 Hiver 2026 Été 2026 TOTAL Frais scolaires Université : 162,34 $ par…

2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cible Établissement d’une mesure de départ +1 % par rapport à la mesure de départ +1 % par rapport à la mesure de 2024-2025 +2…

autre plan d’aménagement déjà en application. Plan d’aménagement spécial pour la récupération des bois touchés par la tordeuse des bourgeons de l’épinette –…

0 Mémoire prébudgétaire de l’ACCAP Budget du Québec 2026-2027 Février 2026 1 INTRODUCTION L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes…

base du coût moyen au volet « B » par mètre carré brut « PLUS » avant d’appliquer la constante de normalisation, auquel est appliqué un taux de 33 %, et ce,…

disponibilités budgétaires réallouées à des priorités gouvernementales s. o. 2023‑2024 2024‑2025 2025‑2026 2026‑2027 Cibles 1 % des dépenses de programmes…

caribou forestier de Charlevoix Application du plan d’aménagement forestier de l’habitat du caribou forestier de Charlevoix** Comme spécifié dans le plan UA…