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exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice. * Li, Xin 2025-03-17 2025-04-09 Montréal…

versée mensuellement au fonctionnaire pour couvrir des dépenses faites à titre privé directement liées à l’exercice de ses fonctions et qui ne sont pas rembo…

CPS 18-19-29 Entente de financement relative à la mise en oeuvre de mesures de gestion des risques liés aux inondations concernant la Ville de Coaticook…

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inventaire ciblé ou systématique en cas de sous-utilisation évidente. Pour la gestion des volumes liés aux superficies de récupération, la référence de 3,5…

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morale ou une entreprise, le Ministère stipule que l’affichage public et la publicité commerciale liés à sa réalisation respectent les prescriptions de la…

d’été) sont « identifiés comme faisant partie de l’entente ». Les élèves bénéficiant de privilèges liés à leur double citoyenneté ne sont pas considérés…

2019. ICTAM Building Connections Winnipeg 39 062,50 $ 7 161,21 $ Paiement de frais supplémentaires liés à des frais d’électricité occasionnés pendant le…