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admissible, le projet soumis doit : CONDITIONS D’OCTROI DE L’AIDE FINANCIÈRE Page 7 sur 27 • être destiné aux jeunes ayant entre 12 et 29 ans; • prévoir un…

2025-2026 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 9 9. Destination des bois à récupérer Les volumes à récupérer sont destinés aux usines qui…

que pour le bois destiné à la pâte. Toutefois, les résultats d’inventaire peuvent également montrer l’urgence d’agir dans certains secteurs, sans quoi la…

sciage que pour celui destiné à la pâte. Toutefois, les résultats d’inventaires indiquent également l’urgence d’agir pour certains secteurs, sinon la…

distribution ou le transport d’électricité ou de télécommunications • Milieu aquatique si pesticide destiné à y être appliqué • Phytocide pour l’entretien…

une méthode d’enquête, une source confidentielle d’information, un programme ou un plan d’action destiné à prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les…

, il est possible que ces coûts réels ne puissent se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement à la municipalité et au Ministère, et ne…

compétences – Programme éducatif destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle moyenne à sévère (ACDIMS) ou de l’attestation de compétences –…

Famille en milieu autochtone Le Programme a pour objectif d’améliorer l’offre de services de proximité destinés aux enfants autochtones et à leur famille en…

l’article 47 de la Loi sur les terres du domaine de l’État (chapitre T-8.1) et destiné à la villégiature, excluant un terrain destiné à la construction d’un…