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increase in expenditure in the Famille portfolio, mainly due to the increase in the refundable tax credit for childcare expenses and the family allowance; a…

for health services, stemming from a decrease in wages and salaries and the implementation of a credit on employer contributions to the Health Services Fund…

capacité de l’État à répondre aux besoins de la population. Cette austérité imposée aux services directs à la population n’a pas touché les dépenses en…

increase in expenditure in the Famille portfolio, mainly due to the increase in the refundable tax credit for childcare expenses and the family allowance; a…

leur collaboration. Réalisation Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction générale du secteur sud-ouest Direction régionale de la gestion des…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 $ 0 $ Autres coûts directs liés à la conformité 0 $ 0 $ TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ…

d’entreprises = nombre d’entreprises qui sont assujetties. 1.1.9 Coûts directs liés à la conformité aux règles Les coûts directs liés à la conformité aux…

F-0002 Crédit d'impôt pour la construction ou la transformation d'un navire Demande de délivrance d'un certificat Ce formulaire s'adresse à toute société…