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Monthly report on financial transactions at June 30, 2021

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Mise à jour : 27 juin 2025

Rapport d'examen de plainte

pdf 358 Ko Rapport_5125-15-002.pdf

Législation et réglementation qui s’appliquent; • Documentation fournie par la partie plaignante (DocFournPlg); • Documentation fournie par l’Ordre; •…

Mise à jour : 4 mars 2025

Statistiques sur des causes en matière criminelle adulte avec condamnation et dont l'accusé était mineur au moment du dépôt des accusations - BSM-2025-005289

pdf 1,32 Mo DAI_no_BSM-2025-005289.pdf

retirés de la liste. ¹ Une cause criminelle correspond à une dénonciation et un accusé. 5 sur 5 005289 - Docs accessibles.pdf Volumétrie Volumétrie Liste…

Mise à jour : 29 juillet 2025

Fixation des pensions alimentaires pour enfants - BSM-2025-005503

pdf 339 Ko DAI_no_BSM-2025-005503.pdf

pourcentage indiqué n'y est donné qu'à titre indicatif (a.10). Page 5 de 5 005503 - Décision 005503 - Doc_accessibles revenu net 2003+correctio 66…

Mise à jour : 29 octobre 2025

Liste des contrats octroyés par le ministère de la Justice depuis 2022 – BSM-2025-005579

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mation professionnelle Gré à gré 2025 - 2026 2025-09-24 2025-09-30 2 600,00$ Page 3 de 3 005579 - Doc_accessible.pdf Liste des contrats …

Mise à jour : 28 novembre 2025

LesJumeleurs.pdf

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Mise à jour : 26 janvier 2026

Effectifs des Technicien interprètes dans l'ensemble du réseau ainsi que les informations sur le calcul du nombre d'heure des emplois à temps pleins (ETP) de 2001 à 2023.

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Mise à jour : 28 mars 2024

ODAS.pdf

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Mise à jour : 13 février 2026

Tous les avis, les correspondances, mémoires ou rapports produits par le Ministère ou à l'intention du Ministère concernant l'École Sainte-Famille (école privée sise au 10425 Boulevard Couture, à Lévis). Tout document concernant les dérogations

pdf 1,36 Mo 24-483_Diffusion.pdf

(%22se:37%22); javascript:displayOtherLang(%22se:41%22); http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/V-5.01?&digest=…

Mise à jour : 10 janvier 2025

Rapport mensuel des opérations financières - Préliminaire au 31 juillet 2019

pdf 286 Ko MENFR_rmof_13_14.pdf

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Mise à jour : 10 octobre 2023

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Statistiques sur des causes en matière criminelle adulte avec condamnation et dont l'accusé était mineur au moment du dépôt des accusations - BSM-2025-005289

Fixation des pensions alimentaires pour enfants - BSM-2025-005503

Liste des contrats octroyés par le ministère de la Justice depuis 2022 – BSM-2025-005579

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Effectifs des Technicien interprètes dans l'ensemble du réseau ainsi que les informations sur le calcul du nombre d'heure des emplois à temps pleins (ETP) de 2001 à 2023.

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Tous les avis, les correspondances, mémoires ou rapports produits par le Ministère ou à l'intention du Ministère concernant l'École Sainte-Famille (école privée sise au 10425 Boulevard Couture, à Lévis). Tout document concernant les dérogations

Rapport mensuel des opérations financières - Préliminaire au 31 juillet 2019

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