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jours suivant la signature de la convention d’aide financière; − un deuxième versement correspondant à 25 % du premier tiers de la somme totale de l’aide…

Acceptées Partiellement acceptées Refusées Total Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île 25 0 0 25 Commission scolaire English-Montréal 3 0 0…

les 6 mentionnés (art. 5, al. 1) et l’étendue des compétences dans l’ensemble des 6 domaines (art. 25). La personne qui échoue à l’examen a droit à 2…

services de police du Canada et du monde entier, nous avons vu de première main les demandes qui sont imposées aux policiers. Ces demandes toujours…

supérieure en matière pénale, Code de procédure pénale, (c. C-25.1, a. 368). Voir en ligne : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/ rc/C-25.1,%20r.%…

condition d’accès aux écoles privées pour la majorité des familles québécoises. Or, le gel des agréments imposé depuis 2008 crée un décalage entre l’offre…

Bibliothèque de l’Assemblée nationale 25 941,2 - 535,0 26 476,2 25 597,9 3,4 2. Affaires administratives 64 357,8 10 741,9 24 862,0 78 477,9 71 709,2 9,4 90…

52YkdWZmQyVmlMbkJrWmlJN0lHWnBiR1Z1WVcxbEtqMVZWRVl0T0NjblEyOXVjM1ZzZEdGMGFXOXVYM0IxWW14cGNYVmxYMVJsY25KcGRHOXBjbVZmWlhSZllXTjBhWFpwZEdWelgyRm5jbWxqYjJ4bFgzZGx…

mentionnés. Le 5 avril, la partie demanderesse a demandé de retirer le plan de régularisation, car il imposait un suivi de six visites de soutien pédagogique…

éducative, humaine et moins coercitive • La justice doit s’intéresser à l’origine du comportement et imposer des mesures visant à en traiter les causes 8…