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personnel de base. Elle s’applique également à la plupart des paramètres utilisés pour déterminer les crédits d’impôt. L’indexation du régime d’imposition…

le cas échéant, en conformité avec la Charte de la langue française; • portion non remboursée des taxes; • frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 %…

sales au monde, constitue la première source d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Si rien n’est fait, la production de pétrole…

gouvernement; ▪ les taxes nettes afférentes aux autres coûts admissibles. 5.2.3. Bonification du taux d’aide pour la TVQ Nonobstant ce qui précède, le taux…

impôts et taxes. Les impôts et taxes sont émis en bons à usage local. Il sont distribués équitablement. Les citoyens peuvent s’en servir pour leurs achats…

gouvernement; ▪ les taxes nettes afférentes aux autres coûts admissibles. 5.2.3 Bonification du taux d’aide pour la TVQ Nonobstant ce qui précède, le taux…

gouvernement; ▪ les taxes nettes afférentes aux autres coûts admissibles. 5.2.3 Bonification du taux d’aide pour la TVQ Nonobstant ce qui précède, le taux…

service reçu en tant que don ou contribution non financière; 28 la portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services…

dans les autres provinces canadiennes, bien que celle-ci soit en moyenne plus forte au Québec qu’au Canada. Cette hausse continue est un enjeu pour les…

service reçu en tant que don ou contribution non financière; 27 la portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services…