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Annexes PFI de 1-17
xlsx 1,00 Mo PFI-annexes-1-a-18.xlsx
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DAI - Infos concernant l'élevage d'animaux pour la fourrure et plaintes et rapports d'inspection concernant VISONNIERE LABONTE & FILS INC. et LES ÉLEVAGES G.L.H FOURRURES, et diverses statistiques
pdf 8,48 Mo DO_demande_acces_2025-12-22-001_MAPAQ.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE
pdf 249 Ko RA-interventions-financieres-PACTE.pdf
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Guide sur le regroupement de municipalités
pdf 724 Ko guide_regroupement_municipalites.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Octobre 2021
pdf 1,90 Mo RA-engagement-fde-octobre-2021.pdf
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Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles
pdf 301 Ko Procedure-divulgation-actes-reprehensibles.pdf
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Copies des rapports d'inspection des abattoirs détenant un permis de proximité pour l'année 2023-2024 – Partie 5
pdf 3,52 Mo DO_demande_acces_2025-12-29-002_Partie5_MAPAQ.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2019
pdf 1,53 Mo STAFR_sfs_2019.pdf
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