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4.1.1 Les taxes sur la valeur foncière 1.4.1.2 La taxe générale 1.4.1.3 La taxe foncière générale à taux variés 1.4.1.4 La taxation par secteurs de la taxe…

, à la dégradation constante des services collectifs et des milieux de vie, à l'augmentation des taxes et des impôts et à l'accroissement des inégalités…

spécifiques pour celle-ci. c) Un système de péréquation pourrait être mis en place et financé par une taxe des frais de scolarité déréglementés. 4…

00056 1423 Crédits détaillés Documents relatifs à la ventilation de l'enveloppe de dépenses. Calendrier de conservation : règle 00053 1424 Étude des …

loi, exemptés de taxes municipales. Ces immeubles bénéficient toutefois de services municipaux, et le gouvernement a instauré, en 1980, un programme de…

mécanismes visant à encourager le défrichement des terres agricoles (des incitatifs à la culture, de taxes supplémentaires sur les friches ou par tout autre…

gouvernement; ▪ les taxes nettes afférentes aux autres coûts admissibles. 5.2.3. Bonification du taux d’aide pour la TVQ Nonobstant ce qui précède, le taux…

un milieu très représentatif en laboratoire ou en milieu opérationnel simulé). 5 Gouvernement du Canada. (2016). Programme de démonstration de technologies…

simulé (ex. : intégration très représentative des composants en laboratoire). 6 Gouvernement du Canada. (2016). Programme de démonstration de technologies…

par exemple, à aborder les enjeux relatifs à la disponibilité de l’eau. Ainsi, le recours à des crédits budgétaires annuels pour financer des mesures de…