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contenus dans le registre sont tous des renseignements requis afin de répondre aux exigences réglementaires fédérales et ontariennes. Par souci de…

dépenses en cours d’exercice. Pour ce faire, on réfère aux registres comptables en vigueur dans la municipalité sinon au secrétaire-trésorier lui-même.…

moins deux ans et exercer des activités de façon régulière pour ses membres ou la population depuis la même période de temps; - s’engager dans un processus…

fois pour une même mesure. L’aide financière accordée pour des travaux admissibles peut être combinée à celle qui est offerte dans d’autres programmes de TEQ…

en français. Le 29 janvier 1803, ce territoire est proclamé en canton sous le nom de Milton. À la même époque, les cantons voisins sont également proclamés.…

conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus. |_| Oui |_| Non 1. Organisme Nom de l’organisme Numéro au Registre des entreprises du Québec Adresse complète…

conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus. |_| Oui |_| Non 1. Organisme Nom de l’organisme Numéro au Registre des entreprises du Québec Adresse complète…

tenir des comptes et des registres appropriés et précis pour chacun des projets réalisés dans le cadre du programme. Le Ministère doit avoir accès à ces…

tenir des comptes et des registres appropriés et précis pour chacun des projets réalisés dans le cadre du programme. Le Ministère doit avoir accès à ces…

responsable de la protection des renseignements personnels doit inscrire la communication dans le registre de communication des renseignements personnels.…