Résultats de la recherche
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Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2014
pdf 4,14 Mo STAFR_sfp_2014.pdf
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Surveillance des maladies de la faune : rapport annuel 2009
pdf 7,07 Mo rapport-surveillance-2009.pdf
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Rapport de l’observatrice civile indépendante
pdf 10,90 Mo rapport_observatrice_civile_independante_spvm_phase2.PDF
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Renseignements concernant la rémunération,les fournisseurs et les bénéficiaires - Année financière terminée le 31 mars 2020
pdf 2,18 Mo CPTFR_fourn_ben-2019-2020.pdf
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Demande copies des plans d'action du MESS en lien avec sa mission à titre d'Éditeur officiel du Québec. Copie des politiques régissant la mise à jour des lois et règlements sur LegisQuebec et dates auxquelles des modifications ont été apportées.
pdf 14,41 Mo AI_M20243012_demande_copie_plan_action_MESS_editeur_off_Qc.pdf
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Rapport sur le fonctionnement des municipalités régionales de comté à caractère urbain et rural
pdf 429 Ko rapport_mrc_urbainrural.pdf
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Échelles des niveaux de compétence - Enseignement primaire
pdf 1,30 Mo Echelles-niveau-competence-primaire.pdf
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AEC_903.pdf
pdf 6,53 Mo AEC_903.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2024
pdf 4,49 Mo AUTFR_lepointNov2024.pdf
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Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires
pdf 2,58 Mo CPTFR_fourn_ben-2021-2022.pdf
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