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point de vue exprimé dans ces fiches de présentation est celui du commissaire, dans l’exercice indépendant de ses fonctions prévu à la loi. Il ne représente…

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Programme? Une nouvelle entrée électrique triphasée doit être faite en parallèle à celle existante, pourquoi ce n’est pas admissible? Elle est nouvelle!…

les grandes entreprises étrangères peuvent facilement effectuer différentes manœuvres fiscales afin de bénéficier au maximum des différents programmes et…

au suivi de gestion des dossiers ministériels. À cet égard, il fait le lien entre le Cabinet de la ministre et les différentes composantes du ministère et…

document. À titre d’exemple, l’article 2841 C.c.Q., relativement à la distinction entre copie et transfert, base la différence entre ces notions sur le…

le développement de projets énergétiques partout au Québec. En facilitant la collaboration entre les différents acteurs de l’industrie énergétique, en les…

géographiqueAumondOrganisme 83090 Date Signature2013-06-04 TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur indépendant Excédent (déficit) de fonctionnement à…

commune. En effet, un réseau de collaboration devrait se tisser entre les différents services des commissions sco- laires, ainsi qu’entre celles-ci et des…

fonctionnement La différence se reflète dans l’excédent (déficit) de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales, à moins qu’un règlement d’emprunt ait…