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paiement des taxes 12 4112(01) T Gouvernement du Québec et ses entreprises 13 4114 T Gouvernement du Canada et ses entreprises 14 4113 T Organismes…

frais de base d’un montant de 131 $2 pour les 500 premiers dossiers; des frais de 0,20 $3 pour chaque dossier excédant les 500 premiers dossiers. Les…

Statistique Canada, Tableau 33-10-0764-01 et Tableau 33-10-0765-01, décembre 2024, compilations du MAPAQ. 4 Statistique Canada, Tableau 36-10-0480-01,…

seront en élection en octobre), alors que le Canada et les autres pays membres de la Convention préféreraient la tenue de l’événement en octobre. Le Canada…

l’importance du revenu disponible pour les ménages au salaire minimum par rapport au revenu disponible des ménages au Programme d’aide sociale Couverture du…

des personnes handicapées du Québec 90. Office des professions du Québec 91. Revenu Québec (personne représentante 1) 92. Revenu Québec (personne…

du traitement des dossiers de plainte au 31 mars 2022 Nombre de dossiers de plainte État du traitement des dossiers Nombre de dossiers de plainte Ouverts en…

du Conseil des arts du Canada. Le DPP permet aux auteur-trice-s de percevoir une compensation pour l’accès public gratuit à leurs livres dans les…

familial 24 %. En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (ci-après nommé l’Accord Canada-Québec), le…