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Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, 2017 ISBN 978-2-550-79674-9 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017…

difficulté à consulter le document, vous pouvez obtenir de l’aide par téléphone ou par courriel. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec,…

dernier appel de projets. Société d’habitation du Québec (SHQ) Le financement d’un projet d’habitation pour femmes et enfants autochtones victimes de…

s, en raison de l’octroi de contrats. Le moins populaire est celui des services éducatifs. La constitution des comités ne fait pas l’objet d’un vote au…

conseils de bande autochtones; • les MRC et les municipalités; • la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) 1; • la Société de protection des…

1° à 4° de l’article 4 de la Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1), des sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (L.C.…

cessionnaire contrôle déjà une telle société. Enfin, le contrôle s’applique à la prise de contrôle d'une société qui contrôle, directement ou…

échéant, contactez-nous au numéro de téléphone sans frais, de partout au Québec : 1 888 380-8882. Dépôt légal – décembre 2024 Bibliothèque et Archives…

désigne un développement des sociétés humaines qui est compatible avec la capacité des systèmes naturels à offrir les ressources et les services nécessaires…

en gouvernance de sociétés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de l’Université Laval afin d’obtenir la seule certification universitaire au…