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document de réflexion, avril 2005 1989 Projet de loi 100 – Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole, L.Q. c. 7 > Adoptée le 6 avril 1989…

expérience distinctive aux voyageurs. Les Québécois adorent également s’amuser et célébrer. Le calendrier festif est bien garni tout au long de l’année et il…

dûment rempli et transmis au Ministère : 4.2.1 au plus tard le 20 avril 2024 pour tous les volets; 4.2.2 entre le 15 février et le 1er avril, pour chaque…

domaine/type du diplôme), dans la grille de tarification en vigueur d’avril 2013 à mars 2014, à 895 $ ou 1260 $, dans celle en vigueur d’avril 2019 à mars…

s : • le chevauchement des calendriers de stage. À Montréal, les milieux de stage sont déjà saturés avec les étudiants en formation initiale. Alors, lorsque…

importants ont été apportés au système de gouvernance régionale. Le projet de loi no 28, adopté en avril 2015, a transféré de nouvelles compétences aux MRC,…

Lévis --- CCP Directeur du crédit Solaris Québec 2 avril 2025 Québec --- SAI Directeur principal – Insolvabilité d’une grande firme comptable 16 avril 2025…

......................................................................................25 Version avril 2023 CONTEXTE LÉGAL ET ADMINISTRATIF DOCUMENT EN…

importants ont été apportés au système de gouvernance régionale. Le projet de loi no 28, adopté en avril 2015, a transféré de nouvelles compétences aux MRC,…

pathogènes et aux ravageurs émergents. 4.3 Les futures priorités de recherche et d’innovation Le 29 avril 2022, la Régie des marchés agricoles et…