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ailleurs, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux jeunes diplômés établis en région éloignée de réduire leur impôt à…

laitières et nombre de fermes déclarant des vaches laitières Nombre de porcs et nombre de fermes déclarant des porcs Nombre de poules et poulets et nombre de…

d’imposition 2022. cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/finances/publications- adm/AUTFR_RegimeImpot2022.pdf Institut de la statistique du Québec…

et le 31 dé- cembre 1998 Total des trois dernières déclarations de l’évaluateur quant à la vérification de l’inven- taire (cumul des données déclarées aux…

maximum depuis plusieurs années, des conflits sociaux récurrents (Le Fer, 2023) et les récentes déclarations du Président Macron préparant la population à…

informatisée (LCA6Y) 76 1 77 Comptabilité informatisée (LCAEA) 93 0 93 Comptabilité informatisée et impôts - AEC (LCADC) 3 0 3 Comptabilité pour personnes…

Québec et la nation crie. 2010 Adhésion du Canada à la Déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones En 2007, lorsque la Déclaration…

revenus annuels du Fonds proviennent notamment d’une partie du produit de l’impôt sur le tabac prélevé en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac…

déterminées ou de dispositions à prestations déterminées au sens de l’arti- cle 965.0.1 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) ou en vertu de ces deux types…

pénalité liée à l’application de la règle générale anti-évitement (RGAÉ) en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) relativement à une planification…