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membres indépendants doit être institué. Ce comité le sera d’ici le 3 juin 2024, avec la nomination d’un nouveau président de conseil d’administration indépe…

gaz à effet de serre (RSPEDE). Ce dernier couvre différents aspects, tels que l’inscription au système, la couverture des émissions de GES et différentes…

Cela pourrait également perpétuer des écarts, quant aux frais et aux activités offertes, entre les différents milieux. 5- Autres options L’option d’un…

.................................28 ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ........................................................................30…

de l’emprunteur. Les hausses des taux d’intérêt entre 2020 et 2024 ont directement impacté les coûts associés au financement des productions indépendantes,…

améliorera entre autres la desserte de transport collectif pour les secteurs de Griffintown, de Pointe-Saint-Charles et de la Cité du multimédia, en plus…

Page 11 de 15 Année 2020-2021 Auditeur indépendant 71 En vertu de la Loi sur l’enseignement privé, le collège nomme un auditeur indépendant. 72 L’auditeur in…

est entré en vigueur le 14 septembre 2023. Le Code a été présenté à chaque protectrice et protecteur régional de l’élève lors d’une séance de formation…

forfaitaires sont peu ventilés 20 2.1.3 Des situations différentes visées par un même forfait 20 2.1.4 Un manque de cohérence 21 Entre les différents…

OGAT dans les documents de planification prenne en compte les réalités des différents territoires. Si la relation partenariale entre le gouvernement et les…