Résultats de la recherche
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Garderies subventionnées
pdf 1,06 Mo regles-budgetaires_2023-2024_gs.pdf
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Guide pour l'évaluation des coûts socio-économiques des travaux de renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout
pdf 367 Ko guide_couts_conduites_eau.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec
pdf 1,25 Mo AUTFR_loiSocieteLotoQc.pdf
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Bilan de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre - Secteur institutionnel - Parcs immobiliers, parcs de véhicules et autres déplacements (2015-2016)
pdf 3,96 Mo bilan-consommation-energetique-ges-secteur-institutionnel.pdf
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Étude sur la langue française, volet 13-17 ans - Juillet 2023
pdf 587 Ko 2023-07_etude_langue-francaise_volet-13-17-ans.pdf
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Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales et l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, 2023-2027
pdf 1,11 Mo Entente_procureurs_2023-2027_original_signe_DPCP.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance
pdf 0,93 Mo regles-budgetaires_2023-2024_cpe.pdf
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Plan d'aménagement forestier intégré tactique 2023-2028 -Côte-Nord - Unité d'aménagement 09751
pdf 28 Mo PL_PAFIT_R09_UA_09751_MRNF.pdf
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Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience
pdf 907 Ko doc_reflexion_realite_policiere.pdf
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Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience
pdf 907 Ko RAP_realite_policiere.pdf