Résultats de la recherche
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023
pdf 3,48 Mo engagements_financiers_avril_2023.pdf
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Projet de loi n° 157 – Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-17-31-juillet-2018
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 3,32 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf
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Rapport Barcelo
pdf 899 Ko rapport-barcelo.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,57 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
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L'aménagement et l'écomobilité – Partie 2
pdf 4,34 Mo amenagement_ecomobilite_partie_2.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025-2026
pdf 5,51 Mo 8_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024
pdf 1,87 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-mars2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026
pdf 1,81 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-mars2026.pdf
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Vox_Quebec.pdf
pdf 384 Ko Vox_Quebec.pdf