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Mémoire - Projet de loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation

pdf 372 Ko 2025-0240_memoire.pdf

prévues par règlement qui pourraient être différentes qu’il s’agisse du registre pour le logement à loyer abordable ou pour celui à loyer modique. Par…

Mise à jour : 18 février 2026

Analyse d'impact réglementaire du projet de loi édictant la Loi visant à favoriser l'accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l'habitation

pdf 817 Ko 2025-0240_air.pdf

prévues par règlement qui pourraient être différentes qu’il s’agisse du registre pour le logement à loyer abordable ou pour celui à 8 loyer modique. Par…

Mise à jour : 18 février 2026

Règles et normes – Programme de soutien aux événements sportifs internationaux

pdf 329 Ko PSES-Guide-normes.pdf

limite de remise Date de tenue des événements entre le : 2025-2026 13 juin 2025 12 septembre 2025 1er avril 2025 et le 30 novembre 2025 1er décembre 2025 et…

Mise à jour : 6 juin 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projets de règlement en lieux de baignade - Nouveau chapitre IX du Code de sécurité - Chapitre X du Code de construction

pdf 810 Ko 2024-0196_air.pdf

piscine assujettie passera de 768 en 2025 à 824 en 2029. Quant au nombre d’immeubles à logements locatifs ayant une piscine assujettie, il passera de 3 073…

Mise à jour : 14 novembre 2024

Accès aux pièces en matière criminelle et formulaire - BSM-2025-005576

pdf 3,42 Mo DAI_no_BSM-2025-005576.pdf

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 27 novembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Documents concernant l’accès aux pièces N/Réf.…

Mise à jour : 3 décembre 2025

Comment poser ma candidature aux élections municipales?

pdf 2,62 Mo AMM_poser_candidature_elections.pdf

30 jours 6 Après le 2 novembre 2025…

Mise à jour : 4 juillet 2025

Nombre d'absolutions conditionnelles ou inconditionnelles avec un code statistique A, H ou I ainsi que le nombre de condamnations liées à la possession d’armes à feu prohibées – BSM-2026-005807

pdf 250 Ko DAI_no_BSM-2026-005807.pdf

H et I, entre 2018 et 2025 • Le nombre d’absolutions conditionnelles et inconditionnelles pour les accusations d’agressions sexuelles et de contacts sexuels…

Mise à jour : 12 mars 2026

2509029-174 - Document

pdf 1,48 Mo 2509029-274-document.pdf

déterminé par règlement. Il pourrait également établir des catégories de contenu pour lesquels il pourrait déterminer des normes différentes. Par ailleurs,…

Mise à jour : 23 octobre 2025

Demande d'accès à l'information

pdf 1,28 Mo AI_T2425_106_analyses_avis_doc_pertinent_assujettissement_travaux_mecanique_indus.pdf

travail DEIT – DPT - CCQ Automne 2025 Recrutement d’un consultant Consultant externe Automne 2025 Mise à jour des données statistiques Consultant externe -…

Mise à jour : 9 avril 2025

M81230_Diffusion.pdf

pdf 5,15 Mo M81230_Diffusion.pdf

314833 - Renouvellement de l"enregistrement Date : 3 juin 2025 17:33:03 Pièces jointes : 314833 - Certificat enregistrement.pdf Le 3 juin 2025 Hassan Al…

Mise à jour : 24 avril 2026

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Analyse d'impact réglementaire - Projets de règlement en lieux de baignade - Nouveau chapitre IX du Code de sécurité - Chapitre X du Code de construction

Accès aux pièces en matière criminelle et formulaire - BSM-2025-005576

Comment poser ma candidature aux élections municipales?

Nombre d'absolutions conditionnelles ou inconditionnelles avec un code statistique A, H ou I ainsi que le nombre de condamnations liées à la possession d’armes à feu prohibées – BSM-2026-005807

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