Résultats de recherche

ion des contrats municipaux, de même que la fiscalité et l’évaluation foncière. En matière d’habitation, le projet de loi modifie les dispositions sur la…

Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec ARK Administration régionale Kativik CBCS Chapitre Bâtiment du Code de sécurité CNB Co…

paramètres de l’effort d’harmonisation du régime de relations de travail, les articles suivants décrivent ces obligations : • Article 122 de la loi : Les…

assujettis à la LCOP. Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

résolution ou par un autre moyen, le contrat au soumissionnaire. De plus, les municipalités doivent s’assurer de prendre les mesures appropriées afin que les…

transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (Loi) (RLRQ, chapitre T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (Code) (RLRQ, chapitre T-11.011,…

94 Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 3 198 94 95 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 95 96 Transfert CCTT…

92 Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 300 507 92 93 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 93 94 Transfert…

foncier à taux variés en vertu de l'article - Pour la taxe foncière générale - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du…

Trouver le code CNP de sa profession principale (suite) • Dans le cadre de la recherche du code CNP correspondant à sa profession principale, il est possible…