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directeur du SPVQ informe la coordonnatrice municipale de la sécurité civile en situation d’exception. Déclaration d’une situation d’exception avérée et…

présentent une rentabilité positive pour la société, en tenant compte des revenus d’emploi générés, des impôts perçus et des économies réalisées sur les…

souhaitant utiliser les moyens technologiques de vérification mis en place par la ministre, de déclarer certaines informations; • L’intégration de l’adresse…

responsable de la peste porcine africaine (Asfivirus) à la liste des agents pathogènes devant être déclarés sans délai; de permettre l’identification des…

003); ii Avant-propos (suite) • les revenus de l’impôt sur le revenu et les biens sont réduits des crédits d’impôt remboursables prévus dans la Loi sur les i…

Tribunal administratif du travail tranchera cette question, mais puisque le maire de Mont-Tremblant a déclaré publiquement en décembre 2019 que l’abolition…

des Finances. Inclut notamment les crédits d’impôt à la R‑D, la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec et les congés d’impô…

d’encourager la production de biomasse de qualité, un crédit d’impôt pour la production de biomasse conditionnée, comparable au crédit d’impôt accordé pour…

(RLRQ, chapitre A-7.003); • les revenus de l’impôt sur le revenu et les biens sont réduits des crédits d’impôt remboursables prévus dans la Loi sur les impôt…

(RLRQ, chapitre A-7.003); • les revenus de l’impôt sur le revenu et les biens sont réduits des crédits d’impôt remboursables prévus dans la Loi sur les impôt…