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2012-2013. Action 12 : Le ministère maintient en place un mécanisme pour atteindre l’objectif d’embauche de 25 % de membres de groupes cibles, dont font…

IRE Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’hébergement touristique Ministère du Tourisme 25 janvier février 2024 Préliminaire 2 SOMMAIRE EXÉCUTIF…

d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) Une révision en profondeur s’impose pour mieux soutenir les artistes du Québec Mémoire…

de propriétés* au Québec selon le rôle d’évaluation foncière de 2008 à 2023 *Propriétés imposables et non imposables. Sources : ISQ et Statistique Canada,…

autochtones pour le démarrage de petites cohortes. Le ministère peut ainsi consentir une allocation de 25 000 $ pour le démarrage de petites cohortes sur un…

................. 24 Principales retombées des mesures ........................................... 25 Conclusion…

exigences administratives et la surveillance de leur reddition de comptes. Il leur a par exemples imposé la Loi 25 et des exigences supplémentaires pour le…

corps-classe, secteur ministériel/directions générales, avantages imposables*. *Merci d'indiquer ce qui est inclus dans les avantages imposables. À cet…

31,1 % −0,9 % −5,0 % Proportion contre la propriété 25,0 % 25,0 % 25,4 % 0,4 % 0,4 % Proportion contre l’administration de la justice 22,3 % 24,6 % 25,0 %…

Accéder à la section Qualité de l’eau (Plomb) du Registre des RSGE (BC seulement). ............... 25 8. Versement de l’aide financière…