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A-2.1, ci-après « La Loi », toutes les dépenses liées aux véhicules de fonction ont été caviardées ou retirées de la liste. Vous trouverez, en annexe, une…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

Architectural Technology T o an al yz e th e jo b fu nc tio n T o in te rp re t d ra w in gs a nd s pe ci fic at io ns T o m ak e pr el im in ar y sk et ch…

d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice…

Criminel: 380(1)a); Cannabis: 8(1)b)(2)a)i), 9(1)a)iv)(5)a)i), 10(1)a)(5)a), 10(2)(5)a) 1 100 405-01-051187-259 2 2025-04-14 2024-09-24 670241205001 C…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de…

FOR QUÉBEC’S ADULTS Basic education: a major and urgent challenge 7 The components of basic education 8 The components of basic general education in adult…

commune et propre ................................................................................. 8 Formation générale complémentaire…

l'architecture. Jean-Jacques Ringuette Shawinigan 15 000,00 $ 475,00 $ 2022-11-14 Capitale Nationale 8 Ministère de la Culture et des Communications- I…

t)OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement 8 2032426 (SUBVENTION NORMÉE) Activité:…