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nationale, le 8 décembre 2020, le projet de loi n° 78 qui est sanctionné le 8 juin 2021 et qui devient la Loi visant principalement à améliorer la…

partie non résidentielle dans le bâtiment. Celle-ci ne peut toutefois pas excéder 50 % de l’ensemble de la superficie du bâtiment. L’usage de celle-ci devra…

158,0 164,0 171,0 791,0p Compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques 20,8 20,8 20,8 20,8 20,8 104,0 Subvention de péréquation 60,0 60,0 60,0…

des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, r. 1); ci-après nommée la « MINISTRE », LOUE À Madame Gaétane Dion ci-après nommé le…

Québec 39 8. CONSÉQUENCES DU REMPLACEMENT DE LA MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY 40 8.1 Schéma d’aménagement 40 8.2 Rôle d’évaluation 41 8.3 Élimination,…

conclue c?. / ENTRE jour de 1969 ET • LE GOUVERNEMENT Du CANADA., ci-après appelé "Canada" D'UNE PART '.'LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC, ci-après…

provisoire du premier thème non technique livré, soit tout autre thème que 8-Notifications. d) Pour le thème 8-Notifications (C.1.8 du présent Devis)…

l’Énergie (ci-après « MEIE »), du MFQ, du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (ci-après « MESS »), du ministère du Travail (ci-après « MTRAV…

12sJ8p9aJbsP5vVbOb-7HK-_nE3/view?usp=sharing https://drive.google.com/file/d/1VA2Dn12sJ8p9aJbsP5vVbOb-7HK-_nE3/view 11 Dépenses totales prévues 50 000$ 8.…

t/lc/I-8 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/I-8,%20r.%2016 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/I-8,%20r.%2016…