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(RLRQ, chapitre A-7.003); • les revenus de l’impôt sur le revenu et les biens sont réduits des crédits d’impôt remboursables prévus dans la Loi sur les impôt…

% des superficies autorisées. Au cours des cinq dernières années, un peu plus de la moitié des déclarations concernant l’implantation d’une résidence…

de la municipalité. Dans ce rapport, qui doit être remis au trésorier, le vérificateur général déclare notamment si les états financiers représentent…

mariage par divorce ou annulation, la dissolution de l’union civile par jugement du tribunal, déclaration commune ou annulation de même que la séparation de…

majorité de ses activités; f) Remplir, avant la signature de la convention d’aide financière, la déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées…

tion inscrite au registraire des entreprises, ces titulaires et cotitulaires déclaraient, lors de leur dernière déclaration annuelle, entre 49 et 104…

Services sociaux et communautaires de l’Ontario. Définitions Important! • Vous avez l’obligation de déclarer la totalité de vos revenus, de vos avoirs ou de…

0 $ Toute entreprise intéressée à conclure un contrat public doit déclarer qu’elle satisfait aux exigences d’intégrité. La déclaration d’intégrité serait…

Auger, 2023), les parents nés à l’étranger sont deux fois plus nombreux que ceux nés au Canada à déclarer avoir un entourage peu disponible en cas de besoin…

d’ailleurs signé la Déclaration sur la reconnaissance des municipalités à titre de gouvernements de proximité.…