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Demande, depuis le 3 octobre 2022, l’ensemble des montants octroyés ainsi que le nom de l’organisme, le montant reçu et la date, par l’entremise du programme de support à l’action bénévole.
pdf 4,78 Mo AI_M20242747_Montants_Octroyes_Prog_Support_Action_Bnvl_MESS.pdf
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DAI - Engagements financiers du MAPAQ dépassant 10 000 $ pour les années 2018 à 2023, incluant les contrats publiés dans SEAO
pdf 2,20 Mo DO_demande_acces_2026-02-11-015_MAPAQ.pdf
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Microsoft Word - Programme_GER_17-0357-01_Publication.doc
pdf 0,97 Mo PE03-430B0-Gestion-Etablissement-Restauration.pdf
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Volumétrie des causes criminelles avec ordonnance d'évaluation pour troubles mentaux – BSM-2025-005411
pdf 2,20 Mo DAI_no_BSM-2025-005411.pdf
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Liste des constats d'infraction signifiés pour le radar photo mobile sur la A-25 sud - BSM-2024-004049
pdf 890 Ko DAI_no_BSM-2024-004049.pdf
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Tableau recensant les programmes d’études universitaires de plus de 20 crédits
pdf 3,24 Mo PTPD-tableau-programmes-etudes-universitaire-20-credits.pdf
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24-165_Diffusion.pdf
pdf 1,17 Mo 24-165_Diffusion.pdf
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Demande accès subventions 2020 le 8 août
pdf 2,14 Mo 22-142_Diffusion.pdf
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Liste de dossiers dans lesquels un avis de règlement hors cour a été déposé en 2023 - BSM-2024-003438
pdf 605 Ko DAI_no_BSM-2024-003438.pdf
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