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pdf 3,45 Mo 29045.pdf

transmettons les renseignements demandés et détenus par le Ministère. Quant au point 3, vous trouverez ci-dessous les renseignements demandés pour les années…

Mise à jour : 27 novembre 2025

Liste des procès-verbaux des comparutions par voie téléphonique - BSM-2024-004641

pdf 16,33 Mo DAI_no_BSM-2024-004641.pdf

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 8…

Mise à jour : 29 novembre 2024

Volumétrie des causes criminelles avec verdict de non responsabilité criminelle ou avec ordonnance d'évaluation mentale de 2013 à 2023 - BSM-2024-003665

pdf 4,06 Mo DAI_no_BSM-2024-003665.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

Mise à jour : 18 mars 2024

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

pdf 29 Mo DAI_no_BSM-2024-004407_statistiques.pdf

320.19(5)a), 88(2)a); Cannabis: 8(1)b)(2)a)i); Drogues ..: 4(1)(3)a) 999 300-01-020729-234 2023-08-17 2023-08-16 1 C Criminel: 279(2)a), 320.13(1)…

Mise à jour : 4 septembre 2024

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Volumétrie des causes criminelles avec verdict de non responsabilité criminelle ou avec ordonnance d'évaluation mentale de 2013 à 2023 - BSM-2024-003665

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

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