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F-0002 Crédit d'impôt pour la construction ou la transformation d'un navire Demande de délivrance d'un certificat Ce formulaire s'adresse à toute société…

synthèse des avantages directs pour les entreprises. Tableau 2 : Synthèse des avantages directs du projet de règlement pour les entreprises Élément Variation…

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calculés à partir des services directs ajustés pour la rémunération horaire. Services directs selon les barèmes + Montant de l’ajustement pour la…

de marché. — Les initiatives incluses dans le calcul comprennent les mécanismes de tarification directe du carbone, tels que les taxes sur le carbone et les…

............................. 22 DIRECTIVE TYPE POUR LES ORGANISMES MUNICIPAUX 1 AVERTISSEMENT La présente « Directive type pour les organismes municipaux »…

18 ans, une aide financière leur est offerte sous la forme du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles. Ce crédit d’impôt,…

Mesure 13 : Autorisation aux titulaires de permis de brasseur et de distributeur de bière de vendre directement aux titulaires de permis de réunion Le…

les coûts directs d’immobilisations, les frais incidents et les taxes nettes, ainsi que des coûts non admissibles. Section I : Coûts admissibles 19. Les…

s découlant de l’Entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance, du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et de…