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semble peu présent au Québec. 6 SECTION 3 – LES TRANSACTIONS FONCIÈRES AGRICOLES Le Registre foncier du Québec (Registre), un outil sous la gouverne du…

cela n’est pas déjà fait et que vous êtes visé au sens de cette loi, de vous inscrire rapidement au registre des lobbyistes. Pour plus d’information sur la…

l’administrateur. L’administrateur du compte doit avoir un pouvoir décisionnel. Son nom apparaît au Registre des entreprises du Québec ou sur le site Web de…

RDH-1 Directives du directeur des poursuites criminelles et pénales 1. REGISTRE DES DÉLINQUANTS À HAUT RISQUE Révisée : 2021-12-15 Référence : Articles 752,…

CONCERNING YOUR REGISTRATION Dear Anthony Risco-Rojas, You must renew the registration of your tourist accommodation establishment each year. According to…

restriction d’usage inscrit au registre foncier précise ces obligations et prévoit maintenant que les résultats de ces programmes ou de ces suivis soient…

au registre (article 63.11 de la LAI) Discrétion Personne ou organisme susceptible de diminuer le préjudice (communication des renseignements nécessaires)…

SECTION IV Frais et droits 74 CHAPITRE II Registre 75 ANNEXE 1 78 Exemple de registre d’animaux, tel que l’exige l’article 66 du règlement ANNEXE 2 80…

s’inscrire au registre : - en aviser le lobbyiste; - s’abstenir de traiter avec lui; - porter à l’attention du Commissaire au lobbyisme toute contravention à…

l’IANA Les registres mentionnés ci-dessous font tous partie du registre « emergency ». 7.1 Registre « urn:emergency:uid » Il est demandé à l’IANA d’ajouter…