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qui concerne les certificats d’exploitation, est-il requis que le soumissionnaire soit propriétaire du certificat d’exploitation concerné, ou est-il…

Formulaire en ligne relatif au certificat d’origine (américain) lié à l’ALENA : https://www.cbp.gov/docu…

d’activités 2022-2023 | 13 PERMIS, CERTIFICATS OU AUTORISATIONS VISÉS PAR LES PLAINTES DU 27 JUILLET 2010 AU 31 MARS 2023 Nombre de dossiers Permis régulier…

Parcs Piégeur 25 • Certificat annulé : Le certificat a été annulé dans CertifWeb; • Certificat supprimé : Le certificat a été supprimé dans CertifWeb; • Cert…

l’Intégration (MIFI) 12 Enfant mineur sans statut légal au Canada L’original de son certificat de naissance ou, si ce certificat n’est pas en français ou en…

t à cause du certificat de naissance de ce·tte dernier·e. Une mère et un père sont tous les deux des parents, il serait donc possible de remplacer ces termes…

Copie du certificat de naissance ou copie de l’acte de naissance sur laquelle figurent les noms et prénoms des deux parents Personne citoyenne canadienne…

Copie du certificat de naissance ou copie de l’acte de naissance sur laquelle figurent les noms et prénoms des deux parents Personne citoyenne canadienne…

QUICONQUE ENTREPOSE DES PESTICIDES DE CLASSES 1 À 3 TITULAIRES D’UN PERMIS OU D’UN CERTIFICAT TITULAIRES D’UN PERMIS OU D’UN CERTIFICAT3 PAR VOIE TERRESTRE…

fournis. 6.3.3.3 AUTORISATION À DÉBUTER LES TRAVAUX La Société délivre ensuite un certificat d’admissibilité. Le certificat d’admissibilité confirme au…