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l’Ontario a pour sa part introduit en 2025 un crédit d’impôt pour l’investissement dans les CFIL destiné aux entreprises pour les dépenses admissibles pour…

de moins de 12 mois. LIGNE 116 – ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE (GARDERIES SEULEMENT) Ce poste représente les actifs à court terme classés comme des actifs desti…

d’expériences culturelles créatives numériques destinées au Québec 3.1.1 Valeur totale des projets en créativité numérique financés par le Ministère, destiné…

A-DOS Contrevenance Ateliers destinés aux adolescents auteurs d’infractions à caractère sexuel (AAICS) en contexte de sanctions extrajudiciaires Jinny Proulx…

t de revenu lors d’un congé parental (Régime québécois d’assurance parentale) 1 Service-conseil destiné aux employeurs Soutien offert aux entreprises pour la…

l’exclusion des constructions destinées à loger ou abriter des personnes, des animaux ou des choses et de leur assiette; 2o les terrains qui constituent ou…

même s’il n’est pas assujetti à cette partie du code; 2. Toute pièce de l’habitation ou qui est destinée à l’usage de l’habitation (ex. : une unité de…

supporté par le chevron vers le poinçon. Contreventement Le contreventement est un assemblage de pièces destiné à stabiliser la charpente. Il permet d’éviter…

la main-d’œuvre (FAMMO) qui a été créé en vertu du décret 241-2008 du 19 mars 2008. Le FAMMO est destiné à soutenir des projets des ordres et des organismes…

territoire et l’urbanisme, différentes actions ont été réalisées. Le processus pour choisir des sites destinés aux projets d’infrastructures publiques de la…