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découlant de l’Entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance, par le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et par…

$189-million increase in expenditure in the Famille portfolio, due in part to the increase in the tax credit for childcare expenses and the family allowance;…

17 4.2 Coûts pour les entreprises TABLEAU 1 Les coûts directs liés à la conformité aux règles de ce projet de règlement sont de 9,11 M$. Coûts directs liés à…

17 4.2 Coûts pour les entreprises TABLEAU 1 Les coûts directs liés à la conformité aux règles de ce projet de règlement sont de 9,11 M$. Coûts directs liés à…

leur collaboration. Réalisation Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction générale du secteur sud-ouest Direction régionale de la gestion des…

17 4.2 Coûts pour les entreprises TABLEAU 1 Les coûts directs liés à la conformité aux règles de ce projet de règlement sont de 9,11 M$. Coûts directs liés à…

d’eau potable (Guide de conception), qui a remplacé plusieurs sections de la Directive 001 ainsi que l’ensemble de la Directive 002, est accessible sur le…

chiffre d’affaires)? X 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la…

distribuer l’assurance automobile directement par Internet comme le leur a permis le PL 141. Il y a donc lieu de modifier la LAA de façon à permettre un…

al. 1 Préciser, dans une directive, la nature, la portée et l’étendue d’une étude d’impact sur l’environnement. Directeur général (SMA AEGFR) 31.3 al. 2…