Résultats de la recherche
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Registre-renseignements-personnels.pdf
pdf 749 Ko Registre-renseignements-personnels.pdf
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Statistiques relatives au nombre de demande d’intenter des procédures pour Sept-Îles et la cour itinérante.
pdf 276 Ko 20241009_Reponse_demande_acces_2425-123_DPCP.pdf
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copie_certifiee_fr.pdf
pdf 74 Ko copie_certifiee_fr.pdf
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Demande d’octroi ou de modification de droits - Règlement sur le domaine hydrique de l’État
pdf 188 Ko formulaire-demande-octroi-modif-droits-annexe-a.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement des éléments d’actifs–Partie 2 -renseignements sur l’acquéreur
pdf 544 Ko Formulaire-avis-changement_ACTIFS_acquereur_partie_2.pdf
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demande-de-subvention-chercheurs.docx
docx 98 Ko demande-de-subvention-chercheurs.docx
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – décembre 2025
pdf 1,40 Mo RA-engagement-MEIE-decembre-2025.pdf
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Demande d'accès à l'information 202208-09
pdf 9,60 Mo 202208-09_REP.pdf
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RE-701 (2025-12). Demande de révocation de radiation présentée par un tiers
pdf 160 Ko RE-701_REQ_REVOC_RAD_tiers.pdf
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Regles_Regie_Interne_SIPMC-349.pdf
pdf 166 Ko Regles_Regie_Interne_SIPMC-349.pdf