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Prestataire de services v8f.1-20230518 9. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être…

et conditions de la présente convention ; 5.14 Établir et tenir des comptes, des livres et des registres adéquats pour une saine gestion des sommes liées à…

non assujetti à la taxe d’accise. Le Vendeur fait cette déclaration de bonne foi et avec la même force et le même effet que si elle était faite sous serment…

inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…

L’APPRE NTISSAGE ....................... 7 1. L’apprenti ou l’apprentie n’apprend que par lui-même ou elle-même. ................................7 2. Chaque…

pluie ou de fonte, et même en temps sec. Figure 9-11. Exemple d’une opération de rinçage d’aqueduc. S’il est mal planifié (p. ex., ouverture de plusieurs…

affecté, au même moment, au sein d’un autre organisme du secteur de la santé et de services sociaux. Une telle déclaration assermentée peut viser plusieurs…

nécessité démontrée Loi sur l’accès, art. 62 16. Tenue d’un registre des utilisations autorisées Loi sur le MELS, art. 6.14 7, 9 17. Publication du registre…

doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque projet retenu aux fins d’aide financière dans le cadre du programme. Ces…

des autres étudiants des mêmes programmes. Revue documentaire Une revue documentaire a été nécessaire notamment pour déterminer si d’autres programmes mis en…