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Règlement sur le domaine hydrique de l’État - Guide d'application

pdf 1,03 Mo reglement-domaine-hydrique-etat-guide-application.pdf

transitoires et finales (2025) (D. 1335-2025) Article 22 Les demandes d’octroi de droit, de cession de droits ou de délivrance de permis toujours à l’étude…

Mise à jour : 1 décembre 2025

Adaptation au climat : avancées réalisées, défis et opportunités à venir

pdf 6,62 Mo P1-01-adaptation-climat.pdf

marquants en 2025 6 LA vague de chaleur de l’été 2025 Août 2025 — La plus chaude de l’année au Canada (ECCC) 7 Été 2025 — Pluies intenses / abondantes Québec…

Mise à jour : 13 novembre 2025

Budget octroyé aux tribunaux en 2025-2026 et nombre d’effectifs à temps complet – BSM-2025-005639

pdf 625 Ko DAI_no_BSM-2025-005639.pdf

BJCCQ_confirme_vf 1_2_LE_Annexe_Budget_2025-2026 BJCCQ Piece 2_LE_CA_Budget_2025-2026 2_1_LE_CA_Budget_2025-2026 2_2_CA_Budget_2025-2026_Annexe Piece 3_LT_…

Mise à jour : 15 décembre 2025

Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement

pdf 552 Ko air-modification-financement-systeme-collecte-selective-02-2025.pdf

Mise à jour : 13 mars 2025

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime de péréquation

pdf 145 Ko 2025-0140_memoire.pdf

le 1er janvier 2026, soit les regroupements et les annexions ayant eu lieu entre 2017 et 2025, celles-ci pourraient bénéficier des compensations selon les…

Mise à jour : 26 août 2025

Mémoire concernant les Amendements au projet de loi n° 103 : Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté

pdf 191 Ko 2025-0199_memoire.pdf

local. Le respect de telles conditions pourrait faire en sorte qu’un titulaire d’autorisation doive réaliser certaines interventions. D’autres interventions …

Mise à jour : 27 février 2026

Microsoft Word - 2025-05_Ordonnance_SMA_IFCO_Modif.docx

pdf 514 Ko interdiction_4_octobre_2025_ordonnance.pdf

le 8 octobre 2025 et remplace l’ordonnance ministérielle du 2025- 04 concernant l’interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité de…

Mise à jour : 9 octobre 2025

Lettre-mandat_HQ_CII.pdf

pdf 302 Ko Lettre-mandat_HQ_CII.pdf

710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5650 Québec, le 30 juin 2025 Madame Manon Brouillette Présidente du conseil…

Mise à jour : 30 juin 2025

Présentation PowerPoint

pdf 186 Ko 9h10_resultats-1re-annee-implantation-trajectoire-sein.pdf

INESSS Diapositive 15 TRAJECTOIRE SEIN-MISE EN GARDE INSPQ-INESSS 2025 Diapositive 16 TRAJECTOIRE SEIN-MISE EN GARDE INSPQ-INESSS 2025 Diapositive 17…

Mise à jour : 19 décembre 2025

FTQ.pdf

pdf 412 Ko FTQ.pdf

logements adéquats. Quels coûts sur la prospérité économique?, 2025, [En ligne] [https://observatoiredesinegalites.com/wp-content/uploads/2025/09/La-…

Mise à jour : 13 février 2026

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Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur le régime de péréquation

Mémoire concernant les Amendements au projet de loi n° 103 : Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté

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