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votre demande d’accès, visant à obtenir les documents suivants : Accès à un registre des programmes par école, soit un registre incluant le type de projet,…

dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi : […] 6° le registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi; Registre établi en vertu de…

légal intégral de la coopérative, soit celui apparaissant dans ses statuts de constitution et au registre du Registraire des entreprises, qui doit être…

chaque année au Québec une assemblée générale des membres, si cela s’applique; c) Être immatriculé au registre des entreprises, tenu par le Registraire des…

Exemple d’étiquette et de registre (moyens de gestion du temps) : Produit : Pizza mexicaine Date : 3 décembre 2017 Heure fin cuisson : 11 h 15 Heure…

l’assurance parentale, à l’action communautaire et bénévole ainsi qu’aux registres de l’État, dont le registre des entreprises et le registre de l’état…

électrices et électeurs inscrits au 31 mars 2021 soit 361 électrices et électeurs de moins qu’en 2020 Registre des entités politiques autorisées du Québec…

QUE, lorsque la tenue d’un registre de participants ou de clients est prévue dans le présent décret : 1° la personne à qui incombe cette obligation doit…

les inscrit dans le registre. Il y inscrit également les crédits établis en vertu du premier alinéa de l’article 8. Le ministre doit, avant d’inscrire des…

effet et en tenant un registre public des assistants reconnus. • représente les personnes sous tutelle publique. 21Ses rôles et ses responsabilités (3/3) •…