Résultats de la recherche
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Rapport d'examen de plainte
pdf 285 Ko Rapport_5125-14-001.pdf
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Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Décembre 2019
pdf 577 Ko GUI_primeau_decembre_2019.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1,91 Mo Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Audit de performance de la Corporation d'Urgences-santé - Rapport portant sur la couverture ambulancière et les temps réponse
pdf 6,42 Mo 2024-2025-532-Document.pdf
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engagements_financiers_jan_2024.pdf
pdf 846 Ko engagements_financiers_jan_2024.pdf
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Retrait de la mesure d'allègement fiscal liée aux coûts des services passés pour régimes de retraite capitalisés
pdf 407 Ko retrait_mesure_allegement.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice de l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA)
pdf 886 Ko enffada-rapport-etape-2025.pdf
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Rapport sur le financement des services publics – 2022-2023
pdf 1,12 Mo MINFR_rapportFSP2022-2023.pdf
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CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE - Information à l'intention des ministères et organismes (Relations intergouvernementales et internationales)
pdf 426 Ko guide_relation_intergouv-internat.pdf
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TOTAL :052
pdf 2,49 Mo 202309-06_REP.pdf
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