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l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration de sélection temporaire (Certificat d’acceptation du Québec pour études, Certificat d’acceptation du…

demande et le certificat d’annulation ainsi que les documents qui y sont joints. Les statuts et le certificat qui s’y rapporte seront annulés après que le…

diffusé sur leur plateforme et que le certificat d’enregistrement qui y est associé est en vigueur. Les exploitants devraient quant à eux transmettre le cert…

diffusé sur leur plateforme et que le certificat d’enregistrement qui y est associé est en vigueur. Les exploitants devraient quant à eux transmettre le cert…

la formation (art. 9, al. 1). 5 La personne doit fournir à l’Ordre un certificat médical, un certificat de naissance ou un certificat de décès dans les cas…

enseignement. Ce document peut porter différents noms : certificat d’inscription, certificat professionnel, certificat d’aptitude à l’enseignement, certifica…

autonome ou une société autonome 8 Frais de réimpression d’un certificat 47 $ 9 Frais pour l’obtention d’une attestation de la délivrance d’un certificat ou…

autonome ou une société autonome 8 Frais de réimpression d’un certificat 47 $ 9 Frais pour l’obtention d’une attestation de la délivrance d’un certificat ou…

l'article 56. ». La demande d'une telle autorisation doit être faite par écrit et être accompagnée d'un certificat d’un membre de l’Ordre…

d’obtenir le certificat de qualification. 3 PARTIE 3 InformationS complémentaireS 106 Autres conditions relatives au certificat Durée et conditions de…