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SÉCURITÉ CIVILE Table des matières Déclaration de la direction du ministère de la Sécurité publique....................................................... 15…

consommateurs. En décembre 2015, lors de la Conférence de Paris sur le climat, le Québec a émis une déclaration, de concert avec douze autres membres de…

québécoises dans l’élaboration du nouveau crédit d’impôt pour les véhicules propres dans le cadre de l’Inflation Reduction Act. Adhésion à la Déclaration de…

Charte peut être déclaré admissible si la déclaration d’admissibilité de son frère ou de sa sœur ou une copie certifiée conforme de celle-ci est produite. À…

demande de réduction des tarifs de la part des grands clients industriels en décembre 1998, la Régie a déclaré en juin 1999 que cette demande était…

versés et autres revenus. En outre, l’activité touristique rapporte également plus de 1,5 G$ en impôts et taxes2 au gouvernement du Québec, dont plus de 900…

police municipal via la taxe foncière, contribuent aussi au financement de la SQ par le biais de leurs impôts. Recommandation : Que le gouvernement…

des ménages par habitant en termes réels ou sur la variation du revenu médian des ménages après impôt. En vue d’assurer une certaine prévisibilité des…

revenus annuels du Fonds proviennent notamment d’une partie du produit de l’impôt sur le tabac prélevé en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac…

quant à lui déclarer ces renseignements en tout temps. à cette déclaration. Un constructeur automobile visé au deuxième alinéa de cet article l’un de ces…