Résultats de recherche

intégrée, régionalisée et axée sur la formulation d’objectifs clairs et cohérents, sur l’atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des…

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dans son offre de services. Cependant, la nature du contrat établi entre le travailleur et l’exploitant pose des défis au cadre usuel d’un contrat de…

Secteurs touchés : personnes morales, OBNL, commerces, groupes ou associations bénéficiaires d’un contrat à titre de station d’enregistrement du gibier au…

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émis par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). Par ailleurs, son principal produit, le contrat d’assurance, est régi par le Code civil du Québec.…