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sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (Lois du Canada,…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de la Financière…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Sébastien Maheux, Directeur des…

MontantQuantité 1517963 2279285946Fournisseur : NEQ : 4382, rue des Martinets Québec QC G1G 6P8 Canada Canada DÉCLARATION CONCERNANT LA TAXE DE VENTE DU…

TRAVAUX AUTORISÉS N'AYANT PAS ÉTÉ RÉALISÉS SELON L'ANNEXE B DE LA CONVENTION D'AIDE Signature: Julie Céré: Signature requise COÛTS TOTAUX…

Annexez une copie de deux pièces d’identité avec photo émises par le gouvernement du Québec, du Canada ou d’un autre pays qui permettent de valider votre…

Vers un développement minier durable (VDMD) développé par l’Association minière du Canada (AMC). 8 0064 Glencore Canada Rehausser l'accès à l'information…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 5 Nombre…

moyen des prix à la consomma- tion pour l’année précédente suivant l’indice établi par Statistique Canada pour l’ensemble du Québec. ». 7. L’article 24 de ce…

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/service-canada.html https://www.canada…