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https://www.ontario.ca/laws/statute/22d07 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202402831 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/T…

permet de répondre aux besoins de la société actuelle, sans compromettre ceux des générations futures. Un secteur forestier fort et dynamique s’appuie sur…

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responsable des fonds publics. Cette capacité d’optimisation a toutefois atteint ses limites. L’absence de marge de manœuvre en gestion des ressources…

décembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait l’atteinte de la cible de 17 % d’aires protégées en milieu terrestre et en eau douce. Dans le cadre de…

d’impôt soit élargi pour s’appliquer aux sociétés admissibles exploitant une entreprise de production de biodiesel. Société admissible Toute société, autre…

en litige, selon le cas. Une grande société est une société dont le capital versé, pour une année, est d’au moins 10 millions de dollars. Le capital versé…

CONTEXTE LÉGAL ET ADMINISTRATIF DOCUMENT EN SOUTIEN À L’ÉLABORATION DES PLANS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER INTÉGRÉ TACTIQUES Région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine…

mars 2023, le Forestier en chef a annoncé une modification des possibilités forestières de la période 2023-2028 afin d’y intégrer 11 nouvelles aires…

Toujours touchant les sociétés, on peut se questionner sur l’opportunité d’implanter ou non un impôt minimum des sociétés. En effet, l’utilisation d’un impôt…