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Programme-cadre adapté de français, langue commune - Première édition
pdf 3,67 Mo PUB_Programme-cadre_adapte_francais_langue_commune_2026.pdf
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Amendements au projet de loi n° 4 – Loi renforçant la gouvernance des sociétésd’État et modifiant d’autres dispositions législatives
pdf 119 Ko 2022-0086_memoire.pdf
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Exemple de fiche de produit
pdf 313 Ko FI_exemple-fiche-produit_MAPAQ.pdf
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GO_II_no_38_Pr_regl_fr.pdf
pdf 556 Ko GO_II_no_38_Pr_regl_fr.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10827
pdf 1,47 Mo AINFR_2025-10827.pdf
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Programme d’apprentissage Libraire
pdf 266 Ko GUICOM_libraire.pdf
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Retrait de la mesure d'allègement fiscal liée aux coûts des services passés pour régimes de retraite capitalisés
pdf 407 Ko retrait_mesure_allegement.pdf
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Liste des médiateurs-Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
pdf 298 Ko LIS_Mediateurs.pdf
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Mémoire concernant le projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la C
pdf 69 Ko regimes_complementaires_retraite_covid_memoire.pdf
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