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d’obtenir le certificat de qualification. 3 PARTIE 3 InformationS complémentaireS 106 Autres conditions relatives au certificat Durée et conditions de…

ou de la thiaméthoxame Titulaire du certificat Type Immatriculation Numéro de la prescription Nom de l'agronome Numéro de membre de l'OAQ Nom Numéro de…

avoir le certificat de permission de sortir en sa possession, en tout temps, pendant la durée de la permission de sortir. 5.3.1.2 Certificat de la CQLC Un…

déficiences à corriger et de documents à fournir; délivrance de ce certificat par le donneur d’ouvrage obligatoire La délivrance du certificat de réception…

d’immigration du Québec (SIQ) avant l’examen de sa demande de certificat de sélection (DCS), au moment de l’entrevue, ou après la délivrance du certificat de…

justification agronomique Titulaire du certificat Type Immatriculation Numéro de la justification Nom de l'agronome Numéro de membre de l'OAQ Nom Numéro de…

législatifs s’appliquent également à la notion de « document », notamment annexe, billet, bulletin, certificat, chèque, facture, fiche, formulaire,…

sélection. 5.2. Examen de la demande pour l’obtention du Certificat de sélection du Québec L’examen de la demande pour l’obtention du Certificat de sélection…

d’obtenir le certificat de qualification. 3 PARTIE 3 InformationS complémentaireS 100 Autres conditions relatives au certificat Durée et conditions de…

complémentaIres 73 Autres conditions relatives aux certificats de qualification Conditions de renouvellement d’un certificat de qualification Le certificat…