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ement et des Parcs (RLRQ, c. M-30.001, r. 1), (ci-après appelé le « MINISTRE ») ATTENDU QUE le MINISTRE gère le Programme [ÉcoPerformance/Bioénergie], ci-apr…

ement et des Parcs (RLRQ, c. M-30.001, r. 1), (ci-après appelé le « MINISTRE ») ATTENDU QUE le MINISTRE gère le Programme [ÉcoPerformance/Bioénergie], ci-apr…

sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après « Loi sur l’accès »). La Loi 25 introduit l’article 8.1 dans la Loi sur…

cation.gouv.qc.ca%7Cb699dc7188d5413f6a3808dd4c5d69a4%7C2ce8fc18a5b048ec9200287a89068904%7C0%7C0%7C638750686266197725%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGki…

19,2 1,6 0,2 0,0 100,0 N 2 085 2 237 1 052 89 10 0 5 473 % 46,8 39,3 11,4 1,7 0,8 0,0 100,0 N 2 563 2 150 622 94 44 0 5 473 % 45,1 40,5 12,8 1,4 0,2 0,0…

C2ce8fc18a5b048ec9200287a89068904%7C0%7C0%7C638061436199573101%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3…

permettant d’assurer la prise en charge des incidents critiques de sécurité de l’information; Page 8 de 8 b) d’adopter la déclaration de sinistre proposée…

en place pour assurer la poursuite du contrat (selon les exemples identifiés à l'article 8 du RENA, énumérés ci-dessous, ou autres mesures proposées) :…

en place pour assurer la réalisation du contrat (selon les exemples identifiés à l'article 8 du RENA, énumérés ci- dessous, ou autres mesures proposées)…

équilibres financiers subséquents lors du Budget 2022-2023, selon les paramètres ci-dessous. À noter que le total présenté ci-dessous inclut cependant…